Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : D’Alice (Alice LUZZATO)

Micro-entreprise – Pâtisserie artisanale sur commande – gâteaux personnalisés et pâtisseries locales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de pâtisserie artisanale réalisées par D’Alice, exclusivement sur commande, auprès de clients particuliers et professionnels, via le site internet et/ou tout autre moyen de commande (email, téléphone, réseaux sociaux).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales réalisées à la commande, notamment :

* Gâteaux personnalisés (anniversaires, événements, cake design)

* Pâtisseries traditionnelles et locales

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. En raison du caractère artisanal et personnalisé des produits, de légères variations peuvent exister.

3. Commandes

3.1 Modalités de commande

Les commandes s’effectuent :

* via le site internet

* par email ou message écrit

Toute commande doit préciser :

* le type de produit

* la date souhaitée

* le nombre de parts

* les éventuelles personnalisations

3.2 Délai de commande

Les commandes doivent être passées au minimum 7 jours avant la date souhaitée.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite par D’Alice et paiement d’un acompte ou du montant total.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais éventuels de livraison.

D’Alice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Un devis personnalisé peut être établi pour les commandes spécifiques.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

* WERO

* Virement bancaire

* Espèces

LE REGLEMENT PAR CHEQUE N'EST PAS ACCEPTE

Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde devra être réglé au plus tard le jour du retrait des produits.

Aucune commande ne sera préparée sans paiement de l’acompte.

Aucune commande ne sera préparée sans paiement préalable selon les conditions définies.

6. Annulation et modification

6.1 Annulation par le client

En raison du caractère personnalisé et périssable des produits :

Toute annulation à moins de *7 jours** avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte.

En cas d’annulation plus de *7 jours** avant la date prévue, l’acompte reste acquis à D’Alice à titre de dédommagement.

6.2 Modification

Toute demande de modification doit être formulée par écrit et acceptée par D’Alice. Elle peut entraîner une modification du prix.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et/ou périssables.

8. Livraison et retrait

Les produits sont uniquement retirés sur le lieu de production ou au point de retrait convenu.

Le client est responsable des produits dès leur remise. D’Alice ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation après retrait.

9. Allergènes et conservation

La liste des allergènes principaux est disponible sur demande.

D’Alice décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si le client n’a pas signalé une allergie lors de la commande.

Les conditions de conservation sont communiquées au client ; leur non-respect engage la responsabilité du client.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 heures après la remise des produits, accompagnée de justificatifs.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après consommation totale ou partielle des produits.

11. Responsabilité

La responsabilité de D’Alice est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de D’Alice.

Dernière mise à jour : 17/11/2025

Mentions légales – D’Alice

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Nom commercial : D’Alice

Statut juridique : Micro-entreprise

Activité : Pâtisserie artisanale sur commande

Responsable de la publication : Alice LUZZATO

Adresse : 5 RUE DU POUNTET 66680 CANOHES

Email : contact@dalicepatisserie.fr

Téléphone : 0658058473

SIRET : 87968375300021

Hébergeur du site
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site : https://www.hostinger.fr
Conditions générales : https://www.hostinger.fr/legal/conditions-generales-d-utilisation

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Données collectées

Dans le cadre de son activité, D’Alice collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, notamment :

Nom et prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Informations liées à la commande

Aucune donnée bancaire n’est stockée.

2. Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des commandes

la communication avec le client

le respect des obligations légales et comptables

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée légale obligatoire et strictement nécessaire à l’activité.

4. Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

droit d’accès

droit de rectification

droit de suppression

droit d’opposition

Toute demande peut être adressée par email à : [email]

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.